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Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre :

d'une part, l’entreprise Kaléna, immatriculée sous le numéro de Siret 493 829 865 00028 dont le siège social est situé 16 rue de Rouvres, 28260 BERCHERES SUR VESGRE, ci-après dénommée « KALENA » ; et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet kalena-bijoux-accessoires.fr ci-après dénommées "l'utilisateur".

L’utilisateur est exclusivement une personne physique non commerçante, âgée de plus de 18 ans et qui détient sa pleine capacité juridique.

Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part de l’utilisateur, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document et les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Tout manquement, de la part de KALENA à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Commande

Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : www.kalena-bijoux-accessoires.fr

Si l’utilisateur souhaite acheter un ou plusieurs articles, il doit sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client doit cliquer sur « commander ». L’utilisateur doit ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande est attribué au client. La commande ne peut être enregistrée sur le site qu’après identification de l'utilisateur soit par la création de son compte client soit ensuite par l'entrée de son code client (login) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. KALENA conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties. KALENA se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente écartant toute contestation sur ces points.

Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks. KALENA s’engage donc à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas d’indisponibilité d’un produit, l’utilisateur en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier.

Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de KALENA ne saurait être engagée.

Livraison

Les livraisons ne peuvent intervenir qu’en France métropolitaine et en Corse, et se font obligatoirement à l’adresse renseignée par l’utilisateur lors de la création de son compte client. En conséquence, les coordonnées transmises par l’utilisateur sont considérées comme étant exactes et n’engagent pas, en cas de litige, la responsabilité de KALENA. La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande.

Le délai de livraison moyen est de 10 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de la part de KALENA.

Modalités de paiement

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- en ligne à la commande par carte bancaire. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage, par conséquent, KALENA ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.

- par chèque bancaire libellé à l’ordre de KALENA et adressé par courrier à l’adresse suivante : KALENA, 16 rue de Rouvres, 28260 BERCHERES SUR VESGRE. Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception.

Pour les 2 modes de paiement, le montant des achats doit être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement par les centres bancaires concernés. En cas de litige de paiement avec un client, KALENA se réserve le droit de refuser sa commande.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis) qui sont à la charge de l’utilisateur et qui lui sont précisés lors de l’enregistrement de la commande.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et de manière générale, les prix présentés pourront être modifiés à tout moment par KALENA. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’utilisateur validée.

Services

L'utilisateur peut poser toute question en contactant KALENA :
par courrier : 16 rue de Rouvres, 28260 BERCHERES SUR VESGRE
par e-mail : kalena-bijoux-accessoires@sfr.fr
par téléphone : 02 37 41 96 22

Retour / Echange / Remboursement

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté les articles indiqués sur le site en solde, en promotion et les fins de série qui ne sont ni repris, ni échangés ni remboursés.

L’échange ou le remboursement ne pourront intervenir qu’après réception par KALENA de l’article à échanger ou à rembourser et qui devra être retourné dans son emballage d’origine, dans son état neuf et dans un délai de quinze jours ouvrés à compter de la date de réception initiale par l’utilisateur.

Le retour devra être accompagné d’un courrier notifiant le motif précis de la demande d’échange ou de remboursement et précisant les coordonnées exactes de l’utilisateur afin que KALENA puisse envoyer le chèque de remboursement ou le nouvel article en échange. A défaut de ces informations, KALENA ne saurait être tenue pour responsable d’absence d’échange ou de remboursement.

Le frais d’envoi et de retour sont intégralement à la charge de l’utilisateur. Le retour doit être adressé à l’adresse suivante :
KALENA
16 rue de Rouvres, 28260 BERCHERES SUR VESGRE

Droit de rétractation

En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour liés à la rétraction sont intégralement à la charge de l’utilisateur. Le retour devra être accompagné d’un courrier précisant les coordonnées exactes de l’utilisateur afin que KALENA puisse envoyer par la poste le chèque de remboursement. A défaut de ces informations, KALENA ne saurait être accusée de non respect du droit de rétraction et d’absence de remboursement.

Garantie

Seules certaines montres peuvent bénéficier d’une garantie. Dans ce cas l’information « garantie » figure dans le descriptif de la fiche article. A défaut, aucun article ne saurait être considéré sous garantie. Le client bénéficie cependant des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civile.

Réserve de propriété et Clause résolutoire

Les produits commandés demeurent la propriété de KALENA, jusqu’à ce que l’utilisateur remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

En cas de manquement, de la part de l’utilisateur à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à KALENA sous un délai de 48 heures.

Données nominatives

L’utilisateur accepte expressément de communiquer à KALENA ses données personnelles afin qu’elle puisse gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles. Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant : soit directement sur le site internet dans son compte client soit en adressant un courrier à KALENA, 16 rue de Rouvres, 28260 BERCHERES SUR VESGRE.

KALENA s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de l’utilisateur à des tiers.

Signatures et preuves

Dans tous les cas, la validation finale de la commande par l’utilisateur suivie de la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de l’envoi d’un chèque bancaire vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site par l’utilisateur. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire ou de vol de chéquiers, l’utilisateur est invité, dès le constat de ces faits, à contacter KALENA au 02 37 41 96 22.

Les données du fichier clients conservées dans les systèmes informatiques de KALENA seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Responsabilité

KALENA a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.

Ainsi KALENA s’engage à décrire avec exactitude les produits vendus sur son site internet. En revanche, la responsabilité de KALENA ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de KALENA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, KALENA ne sera pas responsable.

Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
- Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux
- Les restrictions réglementaires
- les attentats...
- Les inondations, les incendies, la foudre, les catastrophes naturelles...
- L’indisponibilité des personnes physiques gérant KALENA pour raison de santé

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par KALENA.

Archivage des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué durablement de sortes à correspondre à une copie fidèle conformément à l’article 1348 du code civil.

Propriété intellectuelle

Le site de KALENA ainsi que son contenu sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Tous les éléments sont la propriété exclusive de KALENA.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, KALENA octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée. Dans tous les cas, tout lien constaté, devra être retiré sur simple demande de KALENA.

Loi et compétence

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce du département d’Eure et Loire -28- (France) dont dépend le siège social de KALENA.